AccessibilitéLa Ville de L’Haÿ-les-Roses, souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l’installation de deux (3) food trucks et d'un (1) stand forain à l’occasion de la manifestation « Fête nationale », qui aura lieu samedi 13 juillet 2024 de 16h à 00h, à l'Esplanade de la Bièvre (en face du 127, avenue Flouquet).
Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le présent avis concernant des autorisations de courtes durées, il constitue une publicité préalable en vertu de l'alinéa 2 de l'article L2122-1-1 du GG3P.
