Élu tous les six ans, le conseil municipal dispose d’une compétence générale sur l’ensemble du territoire communal. Il intervient sur tous les sujets qui relèvent de la vie quotidienne des L’Haÿssiens et aux enjeux majeurs de l’évolution de la ville. Il vote le budget et élit le maire en son sein.
Parmi ses domaines d'intervention extrêmement variés, figurent notamment :
- la création et l'organisation des services publics municipaux,
- la gestion des propriétés communales,
- les décisions concernant l'urbanisme, l'action sociale, scolaire, l'action culturelle, sportive, les affaires économiques…
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Les candidats à l’élection municipale doivent avoir 18 ans révolus (21 ans pour être maire).
Peuvent voter tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (c’est-à-dire les électeurs domiciliés dans la commune depuis au moins 6 mois, ainsi que les non-résidents, sous certaines conditions).
Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui seront leurs représentants au niveau de la commune. Ils n'élisent pas directement le maire, puisque celui-ci sera choisi par la suite au sein du conseil municipal.
Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie, suivant le nombre d'habitants. A L’Haÿ-les-Roses, le nombre d’élus est de 39.
Liste des délibérations et procès-verbaux
Année 2024
- Conseil municipal du 8 février / PV
- Conseil municipal du 4 avril / PV
- Conseil municipal du 30 mai / PV
- Conseil municipal du 27 juin / PV
- Conseil municipal du 26 septembre / PV
- Conseil municipal du 11 octobre / PV
- Conseil municipal du 7 novembre / PV
- Conseil municipal du 17 décembre
Année 2023
- Conseil municipal du 14 décembre / PV
- Conseil municipal du 9 novembre / PV
- Conseil municipal du 28 septembre/ PV
- Conseil municipal du 29 juin / PV
- Conseil municipal du 9 juin / PV
- Conseil municipal du 25 mai / PV
- Conseil municipal du 28 mars / PV
- Conseil municipal du 9 février / PV
- Conseil municipal exceptionnel du 16 janvier / PV
Année 2022
- Conseil municipal du 15 décembre / PV
- Conseil municipal du 10 novembre / PV
- Conseil municipal du 29 septembre / PV
- Conseil municipal du 30 juin / PV
- Conseil municipal du 24 mai / PV
- Conseil municipal du 31 mars / PV
- Conseil municipal du 10 février / PV
Année 2021
- Conseil municipal du 16 décembre / PV
- Conseil municipal du 9 novembre / PV
- Conseil municipal du 30 septembre / PV
- Conseil municipal du 29 juin / PV
- Conseil municipal du 3 juin / PV
- Conseil municipal du 1er avril / PV
- Conseil municipal du 11 février / PV
Année 2020
- Conseil municipal du 17 décembre / PV
- Conseil municipal du 5 novembre / PV
- Conseil municipal du 24 septembre / PV
- Conseil municipal du 25 juin / PV
- Conseil municipal du 4 juin / PV
- Conseil municipal du 23 mai
- Conseil municipal du 6 février
Année 2019
- Conseil municipal du 19 décembre
- Conseil municipal du 7 novembre
- Conseil municipal du 26 septembre
- Conseil municipal du 27 juin
- Conseil municipal du 18 juin
- Conseil municipal du 16 mai
- Conseil municipal du 28 mars
- Conseil municipal du 7 février
Année 2018
- Conseil municipal du 20 décembre
- Conseil municipal du 8 novembre
- Conseil municipal du 27 septembre
- Conseil municipal du 28 juin
- Conseil municipal du 17 mai
- Conseil municipal du 29 mars
- Conseil municipal du 8 février
Année 2017
- Conseil municipal du 21 décembre
- Conseil municipal du 9 novembre
- Conseil municipal du 28 septembre
- Conseil municipal du 7 septembre
- Conseil municipal du 30 juin
- Conseil municipal du 29 juin
- Conseil municipal du 18 mai
- Conseil municipal du 30 mars
- Conseil municipal du 2 février
Année 2016
- Conseil municipal du 10 novembre
- Conseil municipal 29 septembre
- Conseil municipal du 7 juillet
- Conseil municipal du 26 mai
- Conseil municipal du 5 avril
- Conseil municipal du 9 février