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Conseil municipal

Vie municipale
20180208_conseil_municipal-04812
  26/09/2019 20:30 - 22:00

  Foyer Maurice Aubin, 42 avenue du Général de Gaulle

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

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ORDRE DU JOUR

FINANCES

  1. Décision modificative n°2 – Budget Primitif 2019
  1. Approbation de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne de recettes publiques locales, TIPI Titre
  1. Contentieux SPIE : conclusion d’un protocole transactionnel

AMENAGEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  1. Aménagement du secteur de la Gare : lancement d’une procédure de ZAC
  1. Aménagement du secteur de la Gare : Sollicitation de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la définition des objectifs et des modalités de la concertation
  1. Concession d’aménagement Paul Hochart : Cession des terrains communaux au concessionnaire
  1. Garantie d’emprunt accordée à I3F pour un prêt relatif au financement des travaux de réhabilitation de 419 logements – allée des Pervenches
  1. Garantie d’emprunts relative à la construction de logements sociaux par la société Valophis Habitat
  1. Adhésion opération ZéroPhyto
  1. Enregistrements d’une ICPE à Chevilly-Larue

POLITIQUE DE LA VILLE, EDUCATION ET SOLIDARITE

  1. Relais des assistantes maternelles (RAM) : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF (2019-2022)

CULTURE/SPORT/JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

  1. Jeunesse : création du dispositif « Baby-sitting PIJ », charte d’utilisation et de fonctionnement
  1. Approbation de la convention de partenariat avec l’association « Le colibri de Leïla »

RESSOURCES HUMAINES

  1. Modification du tableau des effectifs