AccessibilitéQu’est-ce que la nouvelle taxe de séjour et qui la paie ?
La commune de L’Haÿ-les-Roses a institué cette taxe par un vote en conseil municipal en décembre 2023, applicable au 1er janvier 2025, comme y est autorisée toute commune réalisant des dépenses favorisant l’accueil de touristes. Cette taxe s’applique aussi bien aux hôtels qu’aux particuliers qui mettent leur bien en location de courte durée (aussi appelés meublés de tourisme).
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est donc perçue par personne et par nuitée. Les tarifs fixés par la ville vont de 0,75€ pour les hébergements 1 étoile à 3€ pour les hébergements 5 étoiles. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif est de 5% du prix de la nuitée.
Le Département et la Région prélèvent à leur tour respectivement 10% et 15% supplémentaires, et depuis le 1er janvier 2024 il a été décidé par l’État de prélever 200% de la taxe communale au profit d’Ile-de-France Mobilités (IDFM). Ces taxes additionnelles sont calculées en pourcentage du montant de la taxe communale. Par exemple, pour une taxe de séjour communale d’un montant de 1,5€, due au titre de deux nuits passées dans un hôtel 1 étoile, le montant de la taxe additionnelle départementale sera de 0,15 €, le montant de la taxe additionnelle régionale sera de 0,225 €, et le montant de la taxe additionnelle d’IDFM sera de 3 €.
Les plateformes, les hôtels et les particuliers doivent établir une déclaration de taxe de séjour en juin et décembre de chaque année et régler son montant global directement au Trésor Public.
Exonérations prévues : personnes mineures ou logées d’urgence ou temporairement, ou travailleurs saisonniers employés dans la commune.
Adresse du Trésor Public : Centre des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable d’Ivry-sur-Seine – 94-96 rue Victor Hugo CS 90075 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service des affaires administratives:
- Par téléphone : 01 46 15 33 87
- Par mail : meubles.tourisme@ville-lhay94.fr
- Par courrier : Mairie de L’Haÿ-les-Roses – Services des Affaires administratives 41 rue Jean Jaurès 94246 CEDEX L’Haÿ-les-Roses
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