AccessibilitéPar délibération du conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 27 juin 2023, les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de L’Hay-les-Roses ont été définies.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée se tiendra du 17 juillet au 17 septembre 2023.
Pendant la durée de la mise à disposition, les dossiers sont consultables :
- En ligne sur les portails internet de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville de L'Haÿ-les-Roses
- A l'Hôtel de ville de L'Haÿ-les-Roses (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de ville de L'Haÿ-les-Roses – 41 rue Jean Jaurès – 94240 L'Hay-les-Roses, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public, sur la boite mail de la ville spécifiquement créée à cet effet : plu-concertation@ville-lhay94.fr
A l’issue de la mise à disposition, le président de l’Etablissement public territorial en présentera le bilan devant le Conseil territorial, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
