AccessibilitéLa Ville de L’Haÿ-les-Roses, souhaite mettre à disposition une partie du domaine public, en vue de l’installation d’un (1) Food truck à l’occasion de la manifestation « L’Haÿ E-games – Tournoi E-SPORT », qui aura lieu le samedi 1er février 2025 de 11h à 18h.
Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le présent avis concernant des autorisations de courtes durées, il constitue une publicité préalable en vertu de l'alinéa 2 de l'article L.2122-1-1 du CG3P.
