AccessibilitéUne participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de la demande de permis de construire référencée n°09403822W1069 et située 2-24 rue de Lallier.
Cette demande déposée le 29 décembre 2022 par la SCCV « SCCV L’HAY LES ROSES » prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte (logements, bureaux, commerces, crèche, restaurant, activités de services) en R+4 + attique et sur deux niveaux de sous-sol.
Le projet a été soumis à évaluation environnementale et son étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 10 octobre 2023.
Une participation du public par voie électronique est organisée du jeudi 13 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus.
Ci-dessous, voici le dossier consultable.
1. Permis de construire
- Avis des services consultés
- Avis Architecte des bâtiments de France
- Avis assainissement
- Brigade des Sapeurs pompiers de Paris
- Commission communale de sécurité
- Enedis
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- RATP
- Voirie Etablissement public territorial
- Brasserie
- Commerce
- Crèche
- Laboratoires d'analyses médicales
- Maison de santé
- PC22W1069
- Annexe 1 - Bilan de puissance
- Annexe 2 - Plans de niveaux (2 zones)
- Annexe 3 - Notice VRD
- Annexe 4 - Liste des pièces du permis de construire
- Annexe 5 - Prise en charge ENEDIS
- Annexe 6 - Etude Acoustique
- PC0. Formulaire cerfa
- PC1. Plan de Situation
- PC2. Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- PC3. Plan en coupe du terrain et de la construction
- PC4. Notice
- PC5. Plan des façades et des toitures
- PC6. Document graphique
- PC07. Photographies proches
- PC08. Photographies lointaines
- PC10-1 Notice matérieux et travaux
- PC11. Annexe Volet AIR ET SANTE
- PC11. Annexes techniques - Etude d'impact (P1, P2, P3, P4)
- PC11. Etude d'impact (P1, P2, P3)
- PC13. Attestation de l’architecte ou de l’expert certifiant qu'une étude a été réalisée
- PC16-1. Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique
- PC16-1-1 Performances énergétiques
- PC17 Tableau surface de plancher
- PC27. Démolition
- PC32. Le plan de division du terrain
- PC33. Statuts ASL
- PC33-1. Formulaire redevance bureaux
- PC39. Dossier Accessibilité
- PC40. Dossier Sécurité Incendie
2. Etude d'impact environnementale
- 1. Etude d'impact Résumé non technique
- 2.1. Etude d'impact
- 2.2 Etude d'impact2.2 Etude d'impact
- 2.3 Etude d'impact2.3 Etude d'impact
- 3. Annexe Volet AIR ET SANTE
- 4.1 Annexes techniques - Etude d'impact
- 4.2 Annexes techniques - Etude d'impact
- 4.3 Annexes techniques - Etude d'impact
- 4.4 Annexes techniques - Etude d'impact
3. Avis MRAE sur étude d'impact et Mémo
- 1. Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- 2. mémoire en réponse du Maître d'ouvrage
4. Modalités et contexte de la participation
- Avis de participation du public
- Cadre et contexte de la participation du public
- Arrété de mise à disposition 2024 05 21
- Arrété modificatif de mise à disposition 2024 06 11
- Décision 28 mars 2023 en faveur d'une étude d'impact environnementale
